Diagnostic Technique Global (DTG) quelles obligations pour les immeubles parisiens en copropriété ?
Souvent nommé « DTG copropriété », le Diagnostic Technique Global obligatoire fût initié par la Loi Alur avec pour objectif de lutter contre la dégradation des copropriétés. Obligatoire, le DTG ambitionne d‘éviter un manque d’entretien d’un bâtiment pour cause d’endettement. Habilité à réaliser des DTG à Paris et en Île de France, APIC résume les obligations des copropriétaires, et vous guide.
Bilan Général et Plan Pluriannuel de Travaux (PTT)
L’obligation du Diagnostic Technique Global d’un immeuble permet d’établir son bilan général : architectural, énergétique, technique, etc. Pour « presque » tous les immeubles en copropriété, le DTG est obligatoire, nous vous exposons plus bas quels sont les immeubles concernés. L’objectif est de contribuer à sa bonne conservation, ainsi qu’à son amélioration, le cas échéant. A l’issue du DTG obligatoire, la copropriété établit, si nécessaire, un plan pluriannuel de travaux (PTT) sur les dix ans à venir. À savoir que le Diagnostic Technique Global constitue en outre une condition d’obtention de subventions pour la réalisation de travaux.
Les obligations du DTG pour les immeubles en copropriété
Comment savoir si un immeuble en copropriété à l’obligation de réaliser un DTG ?
3 obligations principales de DTG pour les immeubles en copropriété
En matière de DTG, l’obligation pour les copropriétaires n’est pas systématique et dépend de la situation du bâtiment concerné par le diagnostic :
- Lorsqu’il a plus de 10 ans, un immeuble en copropriété a l’obligation de réaliser un Diagnostic Technique Global et d’élaborer un PTT si des travaux s’avèrent nécessaires.
- Le DTG est obligatoire pour un immeuble en copropriété faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité, tout comme un éventuel PTT.
- Le Diagnostic Technique Global n’est pas obligatoire pour un immeuble en copro de moins de 10 ans. Pour autant, par l’intermédiaire du syndic de copropriété, le DTG doit obligatoirement être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Un vote à majorité simple permet alors aux copropriétaires d’accepter ou de refuser sa réalisation.
Selon les articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation, une évolution de la réglementation relative à l’obligation d’un DTG pour les immeubles en copro de plus de 10 ans devrait entrer en vigueur dès 2023, 2024 et 2025. Selon le nombre de lots contenus dans la copropriété, l’obligation d’un Diagnostic Technique Global pourrait passer de 10 ans à 15 ans.
Zoom sur le Diagnostic Technique Global
Le Diagnostic Technique Global obligatoire d’un immeuble comporte :
- Une analyse des parties communes et équipements communs.
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (impayés, ascenseur aux normes, etc.).
- Une analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble.
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique.
- Une liste de travaux nécessaires à la conservations de l’immeuble sur les 10 prochaines années avec une évaluation des coûts.
En pratique
Comment faire ?
La réalisation du DTG s’opère par deux entités distinctes : un bureau d’étude thermique, aussi appelé thermicien (spécialiste de la production et de la régulation des énergies) et un diagnostiqueur immobilier certifié. L’ensemble des documentations techniques doit être mis à disposition des intervenants (pour la bonne préparation du DTG), par les copropriétaires de l’immeuble. Doivent également être définis à l’avance : le périmètre, les procédures et le planning d’intervention. Une fois le DTG obligatoire réalisé, il doit être présenté à la première Assemblée Générale qui suit, accompagné le cas échéant, d’un PTT.
A qui s’adresser ?
Un interlocuteur unique, pour une prestation irréprochable
Entreprise de travail en hauteur depuis 25 ans, membre fondateur du SFETH, et certifié QUALIBAT, APIC bénéficie d’une solide expertise lui permettant de réaliser avec un grand professionnalisme, le DTG obligatoire de votre copropriété, et ce dans les meilleures conditions de sécurité. Systématiquement qualifiés CQP1 à minima, les cordistes professionnels d’APIC sont habilités à diagnostiquer votre immeuble en copropriété à Paris et en Île de France et capables d’établir le PTT. Ils peuvent même, le cas échéant, réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires, dans les meilleurs délais, quelles que soient la configuration, la hauteur et la difficulté d’accès de votre immeuble.
Les atouts et les valeurs d’APIC
- Ses 25 ans d’expérience
- Sa réactivité face aux urgences
- Sa capacité à innover
- Son exigence de qualité à chaque étape de la collaboration
- Son engagement en faveur de l’environnement
- La certification professionnelle de ses cordistes tous corps de métiers
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Les valeurs d’APIC sont : Respect, Réactivité et Qualité.
APIC, c’est une entreprise à taille humaine s’appuyant sur des valeurs universelles qui ont, de notre considération, une répercussion primordiale sur la qualité du travail de nos équipiers, ainsi que sur la qualité des rapports humains.
« Des entreprises du même domaine peuvent apparaitre semblables les unes aux autres, seul l’exigence et l’efficacité les rendent différentes. » Yann Lebreton, PDG d’APIC